Entre l’entreprise : Ana-Mae Chantelauze
Adresse :
Numéro de Siret :
Téléphone : 07 81 70 17 61
Email : contact@anamaechantelauze.com
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
Et le client : Toute personne physique ou morale achetant une prestation de service à la Prestataire. Ci-après dénommé « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les prestations de guidance et d’accompagnement proposées par la Prestataire. Elles régissent les relations contractuelles entre la Prestataire et le Client pour toute commande passée. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.
Article 2 : Prestations de service
La Prestataire propose des séances de guidance, d’accompagnement et de développement personnel à l’aide de ses outils (cartes, intuition, etc.). Ces prestations visent à offrir au Client des clés de compréhension et des pistes de réflexion pour son chemin de vie. Elles ne constituent en aucun cas une prestation de voyance, de médecine ou de psychothérapie.
Article 3 : Commande
La commande se fait par tout moyen convenu entre les parties (site internet, email, téléphone, etc.). Toute commande est ferme et définitive une fois le paiement intégral reçu par la Prestataire.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet de la Prestataire ou communiqués directement au Client. Ils sont exprimés en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Le paiement s’effectue en ligne, par virement bancaire ou par tout autre moyen validé par la Prestataire.
Article 5 : Rétractation et annulation
- Droit de rétractation (à distance) : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Annulation : En cas d’annulation par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous, le montant de la prestation reste dû et ne sera pas remboursé. Si l’annulation a lieu plus de 48 heures à l’avance, la Prestataire proposera un report du rendez-vous ou un remboursement de la somme versée.
- Annulation par la Prestataire : En cas d’annulation de la part de la Prestataire, le Client sera intégralement remboursé ou un nouveau rendez-vous lui sera proposé.
Article 6 : Confidentialité
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client lors des séances. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un tiers sans l’accord exprès du Client, sauf si la loi l’exige.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La Prestataire est soumise à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client suite à une séance de guidance. Les conseils donnés n’ont pas vocation à remplacer un avis médical, juridique ou financier.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le contenu des séances, ainsi que les supports écrits ou visuels fournis au Client, restent la propriété intellectuelle de la Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans son autorisation écrite est strictement interdite.
Article 9 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Article 10 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Fait à Lyon, le [Date]